Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les prestations et tous les produits proposés par CELINE RESET ACADEMIE, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de [à compléter], dont le siège social est situé 6 rue d'Armaille, 75017 Paris, immatriculée au RCS Paris 995 224 409 sous le SIRET 995 224 409 00012 — ci-après « Céline Reset Académie » — sur le site https://lartmonie.vercel.appet à l'occasion des rendez-vous pris par son intermédiaire.

Toute réservation, commande ou inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et priment sur tout autre document.

Les prestations sont proposées à des personnes physiques majeures agissant en qualité de consommateur, ainsi qu'aux professionnels pour les formations dédiées.

Article 2 — Ce qui est proposé

Céline Reset Académie propose quatre familles d'offres :

• Les soins RESET® — RESET EXPERIENCE®, RESET RECOVERY® et RESET SILHOUETTE®, séances individuelles de 75 minutes, réalisées à l'atelier d'Ivry-sur-Seine (94) ou au domicile de la cliente sur Paris et la proche banlieue, sur rendez-vous.
• Les formations en présentiel — ateliers en duo et formations professionnelles au massage aux huiles chaudes, dont la durée, le lieu et le programme sont précisés sur la page de chaque formation.
• Les formations vidéo en ligne— contenus pédagogiques accessibles depuis un espace membre personnel après ouverture de l'accès, ainsi que l'e-book proposé au téléchargement.
• L'appareil RESET by Céline — bottes de pressothérapie, proposées en précommande.

L'ensemble de ces prestations relève exclusivement du massage bien-être et du confort corporel. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un acte de kinésithérapie, ni une pratique thérapeutique, et n'ont aucune visée sexuelle. Elles ne se substituent en aucun cas à l'avis ou aux soins d'un professionnel de santé.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Un soin est facturé 150 € ; les tarifs des formations, de l'e-book et de l'appareil figurent sur leurs pages respectives. Les frais de déplacement à domicile, lorsqu'ils s'appliquent, sont annoncés avant la confirmation du rendez-vous.

Non assujettie — TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; la prestation est facturée au tarif en vigueur au moment de la réservation ou de la commande.

Article 4 — Rendez-vous

La cliente choisit un soin, un lieu et un créneau parmi ceux proposés en ligne, puis renseigne ses coordonnées. Le rendez-vous n'est réservé qu'une fois la confirmation affichée à l'écran.

• Un créneau doit être pris au moins douze heures à l'avance.
• Un même contact ne peut détenir plus de trois rendez-vous à venir.
• Pour un soin à domicile, la cliente communique une adresse exacte et s'engage à mettre à disposition un espace calme, propre et suffisant pour installer la table de massage, ainsi qu'un point d'eau.

Un acompte, dont le montant est indiqué au moment de la réservation, peut être demandé pour confirmer le rendez-vous. Le solde est réglé le jour du soin.

Article 5 — Paiement

Le règlement d'un soin s'effectue le jour de la séance, par virement ou par tout autre moyen convenu au préalable avec Céline Reset Académie. L'inscription à une formation et la commande d'un produit numérique ou d'un appareil se règlent avant la prestation ou la livraison.

Lorsque le paiement en ligne par carte bancaire est proposé, il est traité par le prestataire Stripe : aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée par Céline Reset Académie.

Une facture est établie pour chaque prestation et remise à la cliente.

Article 6 — Annulation, report et retard

Un rendez-vous peut être annulé ou déplacé depuis le lien reçu lors de la réservation, ou en écrivant à celine@l-artmonie.fr.

• Plus de 48 heures avant la séance : l'annulation est libre et l'acompte éventuellement versé est remboursé ou reporté sur un nouveau rendez-vous, au choix de la cliente.
• Moins de 48 heures avant la séance : le créneau ne pouvant plus être proposé à une autre personne, l'acompte reste acquis à Céline Reset Académie.
• Absence au rendez-vous: l'acompte reste acquis dans les mêmes conditions.
• Retard: la séance se termine à l'heure prévue et le temps manquant ne peut être ni rattrapé ni déduit du prix, afin de ne pas décaler les rendez-vous suivants.

Si Céline Reset Académie doit annuler ou déplacer un rendez-vous, la cliente choisit entre un nouveau créneau et le remboursement intégral des sommes versées, effectué sous quatorze jours.

Une inscription à une formation en présentiel annulée à moins de sept jours reste due ; au-delà, elle est reportée sur une session suivante ou remboursée.

Article 7 — Droit de rétractation

Toute réservation ou commande effectuée sur le site est un contrat conclu à distance : la cliente consommatrice dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans motif ni pénalité (art. L221-18 du Code de la consommation). Ce délai court à compter de la conclusion du contrat pour une prestation de services, et de la réception du bien pour l'appareil.

Trois situations mettent fin à ce droit, conformément à l'article L221-28 du même code :

• Un soin ou une formation déjà réalisés : lorsque la séance a lieu avant la fin des quatorze jours, la cliente demande expressément son exécution anticipée en confirmant le rendez-vous. Une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé ; si elle est interrompue en cours, seul le service déjà fourni reste dû.
• Les formations vidéo et l'e-book: l'accès étant ouvert immédiatement, la cliente accepte cette exécution immédiate et renonce expressément à sa rétractation au moment de la commande.
• Un produit personnalisé confectionné selon ses indications.

Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à celine@l-artmonie.fr avant l'expiration du délai. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé.

Article 8 — Déroulement des soins

La cliente signale avant la séance tout élément susceptible de contre-indiquer un massage : grossesse, phlébite ou trouble circulatoire, fièvre ou infection, lésion ou intervention chirurgicale récente, cancer en cours de traitement, problème cardiaque, ou tout traitement médical en cours. En cas de doute, l'avis d'un médecin est requis avant la séance ; Céline Reset Académie peut refuser ou interrompre un soin lorsque l'état de santé ne permet pas de le pratiquer sereinement.

Les soins sont réservés aux personnes majeures. Le respect mutuel et l'hygiène sont attendus de part et d'autre. Tout comportement déplacé, toute demande à caractère sexuel met fin immédiatement à la séance, qui reste intégralement due.

Article 9 — Formations vidéo et espace membre

L'accès aux formations vidéo achetées est ouvert dans l'espace membre, sans limitation de durée. Les identifiants sont personnels : leur partage, l'enregistrement ou la rediffusion des vidéos ne sont pas autorisés.

Les vidéos sont consultables en lecture continue depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone. Elles ne sont pas téléchargeables.

Article 10 — Appareil de pressothérapie

L'appareil est proposé en précommande : la date de livraison annoncée est indicative et la cliente est prévenue de tout décalage. À défaut de livraison dans un délai de trente jours à compter de la commande, ou à la date convenue, la cliente peut résoudre la vente et être remboursée (art. L216-2 du Code de la consommation).

L'appareil bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil). Il s'agit d'un appareil de confort, sans finalité médicale ; il s'utilise conformément à sa notice.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les marques RESET EXPERIENCE®, RESET RECOVERY® et RESET SILHOUETTE®, les contenus du site, les supports de formation et les vidéos sont protégés. Toute reproduction, diffusion, revente ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

La participation à une formation confère un droit d'usage personnel des techniques enseignées ; elle ne vaut ni diplôme, ni certification, ni autorisation d'enseigner les protocoles de la marque.

Article 12 — Responsabilité

Céline Reset Académie s'engage à mettre en œuvre tout le soin et la compétence attendus d'une professionnelle du bien-être. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'information de santé inexacte ou incomplète communiquée par la cliente, ni en cas de pratique des gestes enseignés dans des conditions non conformes à ce qui a été transmis.

L'éditeur met tout en œuvre pour maintenir le site accessible, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption.

Article 13 — Données personnelles

Les données recueillies servent à tenir les rendez-vous, ouvrir les accès aux formations, établir la facturation et répondre aux messages. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Le détail des traitements, des durées de conservation et des droits figure dans la politique de confidentialité.

Article 14 — Réclamation, médiation et litiges

Toute réclamation est à adresser à celine@l-artmonie.fr. Une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, la cliente consommatrice peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation si le désaccord persiste plus de deux mois après une réclamation écrite. Médiateur compétent : [à compléter].

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

Article 15 — Contact

• Par email : celine@l-artmonie.fr
• Via le formulaire de contact
• Par courrier : 6 rue d'Armaille, 75017 Paris